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Loi 25 Québec

Politique de confidentialité

Voici exactement ce qu'on collecte, pourquoi, combien de temps, et avec qui on le partage. Pas de jargon, pas de pirouettes.

1. Qui est responsable

Le site Taverne AI est exploité par David Cyr, à titre personnel, depuis Montréal, Québec, Canada.

Adresse postale du responsable : 2803 rue Chartres, Mascouche (Québec) J7K 4E8, Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

En vertu de l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), Taverne AI a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

  • Responsable RPRP : David Cyr
  • Courriel : david_cyr@hotmail.fr
  • Délai de réponse engagé : 30 jours, conformément à la Loi 25

Pour exercer vos droits ou poser une question liée à la protection de vos données, utilisez le formulaire dédié : /fr/contact-dpo/.

3. Catégories de renseignements collectés

Catégorie Données Source
Identification Adresse courriel, prénom (optionnel) Formulaire infolettre, lead magnet, contact
Identification Adresse courriel, prénom, nom, adresse de facturation Achat sur la boutique (via Stripe)
Comportement Adresse IP, agent utilisateur, pages vues, durée de session Google Analytics 4 (avec votre consentement)
Comportement Clics sur liens d'affiliation Liens masqués /go/
Identification réseau Identifiant Instagram ou Facebook, prénom public Bot DM (ManyChat) si vous initiez une conversation
Cookies Identifiants de session, état de consentement Le site lui-même (cookies essentiels)

4. Finalités de la collecte

Chaque catégorie de données sert un objectif précis :

  • Communication directe : vous envoyer l'infolettre, répondre à vos demandes, vous livrer un magnet gratuit que vous avez demandé.
  • Analyse de fréquentation : comprendre quelles pages sont lues, lesquelles ne le sont pas, et améliorer le contenu en conséquence.
  • Facturation : traiter les paiements, émettre les reçus, respecter les obligations comptables et fiscales.
  • Attribution : savoir quels articles génèrent des achats via les liens d'affiliation, pour décider quels sujets approfondir.
  • Reciblage publicitaire (uniquement avec votre consentement explicite) : afficher des publicités pertinentes sur Meta et autres réseaux.

5. Base légale du traitement

  • Consentement : pour les analytics, le marketing, l'inscription à l'infolettre et tout traitement non strictement nécessaire.
  • Exécution d'un contrat : pour traiter une commande, livrer un produit ou un service que vous avez acheté.
  • Obligation légale : conservation des factures pour 6 ans (Loi de l'impôt).
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude.

6. Destinataires (sous-traitants)

Taverne AI fait appel à des sous-traitants (data processors) qui peuvent traiter vos données pour les finalités décrites plus haut. Tous sont liés par contrat à respecter la confidentialité de vos renseignements.

Sous-traitant Finalité Pays
Google Analytics 4 Analytics web États-Unis
Google Tag Manager Gestion de balises États-Unis
Vercel Hébergement du site États-Unis
Cloudflare DNS et email routing États-Unis
Stripe Traitement des paiements États-Unis
ConvertKit (Kit) Infolettre et automatisations email États-Unis
Supabase Base de données et authentification États-Unis
ManyChat Bot DM Instagram et Facebook États-Unis
Anthropic Génération de contenu et chatbot États-Unis

7. Transferts hors Québec

La majorité de nos sous-traitants sont basés aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons évalué que ces transferts offrent une protection équivalente à celle du Québec, notamment grâce aux clauses contractuelles standards et aux engagements de confidentialité de chaque sous-traitant.

Si vous avez des questions sur cette évaluation, écrivez à david_cyr@hotmail.fr.

8. Durée de conservation

Donnée Durée
Adresse courriel infolettre Jusqu'au désabonnement, puis 12 mois maximum
Données analytics (GA4) 14 mois (paramètre par défaut réduit)
Données de facturation Stripe 6 ans (obligation légale comptable)
Identifiants ManyChat 24 mois après dernière interaction
Clics sur liens affiliés 24 mois
État de consentement cookies 12 mois

9. Vos droits

La Loi 25 vous accorde les droits suivants sur vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données qu'on détient sur vous.
  • Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : refuser un traitement spécifique.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans justification.

10. Comment exercer vos droits

Une seule porte d'entrée : /fr/contact-dpo/. Le formulaire vous permet de préciser le type de requête. Une vérification d'identité par échange courriel peut être demandée pour s'assurer qu'on ne livre pas vos données à quelqu'un d'autre.

Délai de réponse engagé : 30 jours.

11. Recours auprès de la Commission

Si vous estimez que Taverne AI ne respecte pas ses obligations, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour quand notre stack ou nos pratiques évoluent. La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de page. Pour les changements substantiels, on enverra une notification par courriel aux abonnés de l'infolettre.

Dernière mise à jour · 2 mai 2026